Mentions légales

 

Responsable de la publication – Nathalie BENOUAICH

 

Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité inscrite au répertoire SIRENE sous le n°429 211 469
3 rue des Mathurins – 75009 PARIS

Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09

Téléphone : 01 48 01 90 00 – Fax : 01 55 33 21 80 – www.lamgd.com

AVERTISSEMENT : 

 

Les informations présentées sur ce site sont nécessairement partielles et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

DROIT APPLICABLE :

 

Le présent site est soumis au droit français

 

REPRODUCTION INTERDITE  : 

 

Sauf autorisation, la reproduction ainsi que l’utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

PROTECTION DES DONNÉES   : 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 27 Avril 2016, les données personnelles recueillies dans le cadre du présent contrat feront l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion et l’exécution de votre contrat santé. En signant ce document, vous donnez expressément votre consentement au traitement de vos données personnelles. Aucun traitement commercial ne sera mise en œuvre. En l’application de la législation en vigueur, vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles en écrivant par voie postale ou par email au délégué à la protection des données : dpo@lamgd.com / MGD-DPO 3 rue des Mathurins 75009 PARIS